Qui dira non à l’ISDS dans le TTIP/TAFTA ?

Demandez à votre député de refuser l’ISDS en soutenant l’amendement 27.

Ce mercredi, le Parlement européen votera une résolution politique, qui représentera sa position sur l’accord de libre-échange avec les États-Unis (TTIP ou TAFTA). Un point fait particulièrement débat au Parlement européen : il s’agit du très controversé mécanisme de règlement des différends investisseurs-états (dit ISDS ou RDIE), qui permettra aux entreprises d’attaquer des États devant des cours de justice privée si elles pensent que des législations remettent en cause leurs bénéfices et leurs intérêts. Convaincus que ce mécanisme remettait en cause les démocraties européennes, un groupe de plus de 130 députés européens de différents groupes politiques (PPE, Sociaux-Démocrates, Verts, EFDD, UE) ont proposé l’amendement suivant (Amendement 27) :

« veiller à ce que les investisseurs étrangers ne soient pas victimes de discrimination et bénéficient d'une égalité de traitement dans leurs démarches pour chercher et obtenir réparation, sans qu'ils ne bénéficient de droits supérieurs à ceux conférés aux investisseurs nationaux; s'opposer à l'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans le PTCI, puisqu'il existe d'autres options pour assurer la protection des investissements, notamment des voies de recours internes; »

Le vote sur cet amendement sera serré. Mais vous pouvez nous aider à le faire passez. Demandez aux députés de votre pays de soutenir l’amendement 27 et de dire non à l’ISDS dans le TTIP/TAFTA. Cliquez sur un des liens ci-dessous et envoyez-leur un tweet.

Contre ISDS

18

votes

  • EELV

Pour ISDS

0

votes

Indécis

56

votes